PHILIPPINE LABOR LAWS 1.0

C'est votre référence aux LOIS DU TRAVAIL PHILIPPINES.

DÉCRET PRÉSIDENTIEL NO. 442 - CODE DU TRAVAIL DES PHILIPPINES

RÈGLES D'OMNIBUS METTANT EN ŒUVRE LE CODE DU TRAVAIL

LIGNES DIRECTRICES RÉGISSANT LES RELATIONS DE TRAVAIL

LIGNES DIRECTRICES POUR LA CONDUITE DU PERSONNEL DE L'INP / AFP PENDANT LES GRÈVES, LES LOCK-OUT ET LES DIFFÉRENDS DE TRAVAIL EN GÉNÉRAL.

RÈGLES MODIFIÉES SUR LA RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS

RÈGLES RELATIVES À LA DISPOSITION DES CAS DE NORMES DU TRAVAIL DANS LES BUREAUX RÉGIONAUX

LOI RÉPUBLIQUE NO. 6938 - CODE COOPÉRATIF DES PHILIPPINES

LOI RÉPUBLIQUE NO. 7699 - UN REGIME DE PORTIVITE LIMITEE INSTITUANT LES ACTES DANS LES SYSTEMES D'ASSURANCE DE LA SECURITE SOCIALE EN TOTALISANT LES SERVICES OU CONTRIBUTIONS CREDITABLES DES TRAVAILLEURS DANS CHACUN DES SYSTEMES

LOI RÉPUBLIQUE NO. 8291 - LOI DE 1997 SUR LE RÉGIME D'ASSURANCE DE SERVICE DU GOUVERNEMENT

DÉCRET PRÉSIDENTIEL NO. 1752 - LOI DE 1980 SUR LE FONDS COMMUN DE PLACEMENT MUTUEL

LOI RÉPUBLIQUE NO. 7875 - LOI NATIONALE DE 1995 SUR L'ASSURANCE-MALADIE

DÉCRET PRÉSIDENTIEL NO. 1519 - LOI RÉVISÉE SUR LES SOINS MÉDICAUX DES PHILIPPINES

LOI RÉPUBLIQUE NO. 6657 - LOI DE RÉFORME AGRAIRE COMPLÈTE DE 1988

LOI RÉPUBLIQUE NO. 7881 - LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI RÉPUBLIQUE NO. 6657, INTITULÉ «LOI INSTITUANT UN PROGRAMME GLOBAL DE RÉFORME AGRAIRE POUR PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE ET L'INDUSTRIALISATION, FOURNISSANT LE MÉCANISME POUR SA MISE EN ŒUVRE ET À D'AUTRES FINS

LOI RÉPUBLIQUE NO. 7905 - LOI VISANT À RENFORCER LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE RÉFORME AGRAIRE COMPLÈTE ET À D'AUTRES FINS

LOI RÉPUBLIQUE NO. 7907 - LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA RÉPUBLIQUE NUMÉROTÉE TRENTE-HUIT CENT QUARANTE-QUATRE, TEL QUE MODIFIÉE, AUTREMENT CONNUE COMME LE «CODE DE RÉFORME AGRAIRE AUX PHILIPPINES

LOI RÉPUBLIQUE NO. 8532 - LOI RENFORCANT DAVANTAGE LE PROGRAMME GLOBAL DE REFORME AGRAIRE (CARP), EN FOURNISSANT UN FONDS D'AUGMENTATION, MODIFIANT A CETTE FIN L'ARTICLE 63 DE LA LOI SUR LA REPUBLIQUE NO. 6657, AUTREMENT CONNUE COMME "LA LOI DE CARP DE 1988"

LOI RÉPUBLIQUE NO. 7171 - LOI VISANT À PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DES AGRICULTEURS DANS LES PROVINCES PRODUCTIVES DU TABAC VIRGINIEN

LOI RÉPUBLIQUE NO. 7305 - LA MAGNA CARTA DES TRAVAILLEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE

LOI RÉPUBLIQUE NO. 8759 - LOI DE 1999 SUR LE BUREAU DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

LOI RÉPUBLIQUE NO. 8187 - LOI SUR LES CONGÉS DE PATERNITÉ DE 1996

LOI RÉPUBLIQUE NO. 8972 - LOI DE 2000 SUR LE BIEN-ÊTRE DES PARENTS

DEPARTEMENT NO. 65-04 (DOLE)

RÈGLES ET RÈGLEMENTS SUR LA TRAITE DES ENFANTS (DSWD)

LOI RÉPUBLIQUE NO. 7322 - LOI AUGMENTANT LES PRESTATIONS DE MATERNITÉ EN FAVEUR DES FEMMES TRAVAILLEUSES DANS LE SECTEUR PRIVÉ, MODIFIANT À CETTE FIN L'ARTICLE 14-A DE LA LOI RÉPUBLIQUE NO. 1161, TEL QUE MODIFIÉ, ET À D'AUTRES FINS

LOI RÉPUBLIQUE NO. 7877 - LOI DE 1995 SUR LE HARCÈLEMENT ANTI-SEXUEL

RÈGLES DISCIPLINAIRES ADMINISTRATIVES SUR LES CAS DE HARCÈLEMENT SEXUEL (SCC)

LOI RÉPUBLIQUE NO. 7192 - LOI SUR LES FEMMES DANS LE BÂTIMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA NATION

LOI RÉPUBLIQUE NO. 7882 - LOI D 'ASSISTANCE AUX FEMMES PARTICIPANT AUX ENTREPRISES MICRO ET COTTAGE ET A D'AUTRES FINS

LOI RÉPUBLIQUE NO. 6949 - JOURNÉE NATIONALE DE LA FEMME

LOI RÉPUBLIQUE NO. 6725 - LOI RENFORCANT L'INTERDICTION DE DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'EMPLOI, MODIFIANT À CETTE FIN L'ARTICLE UN CENT TRENTE-CINQ DU CODE DU TRAVAIL, TEL QUE MODIFIÉ

Résolution PSLMC n ° 03, S. 2001 - LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AU DÉPÔT ET AU RÉSOLUTION D'APPEL DES DÉCISIONS DU BUREAU DES RELATIONS DE TRAVAIL SUR LES AFFAIRES D'ÉLECTION DE CERTIFICATION DANS LE SECTEUR PUBLIC

LOI RÉPUBLIQUE NO. 7796 - LOI DE 1994 SUR L'ÉDUCATION TECHNIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

RÈGLES ET RÈGLEMENTS METTANT EN OEUVRE LA LOI DE 1994 SUR LA TESDA

LOI RÉPUBLIQUE NO. 7686 - LOI DE 1994 SUR LE SYSTÈME DE FORMATION DOUBLE

LOI RÉPUBLIQUE NO. 7368 - LOI DE 1992 SUR L'INDUSTRIALISATION DANS LES PAYS

RÈGLEMENT DE PROCÉDURE SUR LA FIXATION DES SALAIRES MINIMAUX

LOI RÉPUBLIQUE NO. 6810 - MAGNA CARTA POUR LES ENTREPRISES DE CAMPAGNE ET DE BARANGAY

LOI RÉPUBLIQUE NO. 7883 - LOI DE 1995 SUR LES PRESTATIONS ET INCITATIONS AUX TRAVAILLEURS DE LA SANTÉ DE BARANGAY

LOI RÉPUBLIQUE NO. 6727 - LOI SUR LA RATIONALISATION DES SALAIRES

DÉCRET PRÉSIDENTIEL NO. 807 - DÉCRET DE SERVICE PUBLIC DES PHILIPPINES

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